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Assurance vie et succession : comment faire la différence entre les deux ?

L’assurance-vie et le droit de succession sont deux choses différentes, elles sont régies par des lois différentes et chacune est indépendante de l’autre dans le sens où l’assurance-vie est faite par une personne vivante alors que le droit de succession est fait suite au décès d’une personne. Il existe cependant un problème qui est le cas où une personne qui possède une assurance-vie et qui décide de choisir un bénéficiaire décède, dans ce cas on aura le droit de succession ainsi que le montant de l’assurance-vie qui va être donné au bénéficiaire.

D’abord bien définir pour bien comprendre.

L’assurance-vie est une assurance comme toutes les autres donc elle consiste à payer une cotisation et la somme totale est versée lors de l’avènement d’un imprévu qui nuit à la santé ou même lors du décès de l’assuré, l’assurance-vie a cependant quelque chose de spécial qui est le fait de choisir un bénéficiaire de l’assurance en cas de décès de l’assuré.

Le droit de succession est un droit légitime aux proches d’une personne décédée, ce qu’il faut savoir à propos du droit de succession c’est que :

  • La répartition de l’héritage ou patrimoine suit des lois bien précises.
  • Il y a une application d’abattement qui est une déduction sur un montant donné selon un pourcentage ou un forfait.
  • Le conjoint du décédé est totalement exonéré, ce qui veut dire que le montant qu’il reçoit est total sans abattement et sans taxes.
  • Il existe un barème spécial qui spécifie combien va toucher chaque personne et si oui ou non elle sera exonérée et sous quelle condition le sera-t-elle.

Quelle est la relation entre assurance-vie et succession ?

Pour faire simple, le montant donné au bénéficiaire est normalement totalement indépendant des droits de succession, cela veut dire qu’il est déduit avant l’application de ce dernier mais ce n’est pas aussi simple car certaines lois ont changé et le montant de l’assurance est pris en compte. On citera les personnes qui bénéficieront de l’assurance avec exonération totale qui sont :

  • Le conjoint ou le partenaire de Pacs.
  • Quelques organisations sans but lucratif.
  • Parfois et dans des conditions bien précises les frères et sœurs du défunt.

Pour le reste des cas, les lois sont variables d’où le conseil d’aller voir un spécialiste du domaine car il existe une variation selon que l’assurance a été signé avant le 20 novembre 1991 ou après et selon le montant de l’assurance.

En résumé, l’assurance-vie et le droit de succession sont totalement indépendants dans quelques cas mais il peut y avoir des cas selon certaines variables où le droit de succession entre en compte dans l’assurance-vie.

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